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Caisse enregistreuse : est-elle au norme 2018 ?
En 2018, vous devrez avoir des systèmes de caisse conformes à la nouvelle règlementation, préparez-vous !
Pour les entreprises assujetties à la tva (même celles qui sont exonérées ou qui bénéficient de la franchise en base), l’administration fiscale a précisé qu’à partir de 2018, si elles enregistraient leurs règlements clients via un logiciel ou un système de caisse, elles devront se doter d’un système de caisse conforme à la nouvelle règlementation. Ainsi, ce système de caisse devra respecter plusieurs conditions :
- Inaltérabilité : le logiciel doit conserver les données enregistrées et les rendre inaltérables. Les corrections doivent être faites en plus ou moins mais pas en modifications.
- Sécurisation : les données doivent être sécurisées par un procédé technique fiable (chainage des enregistrements ou signature électronique par exemple).
- Conservation : Le logiciel doit avoir au moins une clôture annuelle, et le logiciel de caisse doit prévoir une clôture journalière et mensuelle. La durée de conservation minimale étant de 6 années.
- Archivage : Les données doivent pouvoir être archivées selon une périodicité choisie.
- Les données concernées sont celles qui concourent directement ou indirectement à une transaction (ventes ou prestation de services).
- Le logiciel doit prévoir un accès pour l’administration fiscale.
Le système de caisse devra donc être certifié par un organisme agréé ou une attestation par l’éditeur. Des contrôles inopinés auront lieu à partir du 1er janvier 2018, et l’absence du certificat ou de l’attestation sera répréhensible d’une amende de 7 500€.
